PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d’une part, la société ASTRID DE SOLOGNE, inscrite au : RCS ORLEANS,
Siret : 350 352 951 000 31
Capital social : 53 280.00 €
Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR 39 350 352 951
Siége social : 13 rue Denis Papin 45240 La Ferté Saint Aubin
ci-après dénommée « Astrid de Sologne »
Téléphone : 02.38.76.62.67
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Astrid de Sologne http://www.astrid-de-sologne.com ci-après dénommées “l’utilisateur”.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. et s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Astrid de Sologne et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Astrid de Sologne) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Astrid de Sologne et l’utilisateur.
La société Astrid de Sologne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Astrid de Sologne s’engage à en informer l’utilisateur dans un délai de 18 jours.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Astrid de Sologne se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Réglementation armes :
Certains articles proposés sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi pour les armes et matériels de 5ème , de 6ème, de 7ème et 8ème catégorie l’acheteur devra fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française selon le cas : carte nationele d’identité et/ou permis de chasser et/ou licence de tir en cours de validité pour que la site commande soit considérée comme recevable.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 02.38.76.62.67 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h (fermé les lundis du 1 novembre au 28 février).
LA LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Si l’utilisateur réside en dehors de cette zone de livraison et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut demander un devis pour le coût du transport via contact@astrid-de-sologne.com.
1 ° Pour les petits colis
La livraison se fera par colissimo, En 8 à 18 jours
Chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine.
2 ° Pour les gros colis
La livraison se fait par transporteur, en 8 à 18 jours chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine.
3 ° La livraison des très gros colis
La livraison se fait par transporteur, le délai de livraison est fixé par le transporteur, le coût du transport doit faire l’objet d’une demande de devis au préalable. Chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le remboursement se fera par chèque.
– en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur astrid-de-sologne.com.
– en ligne par chèque :
Dans ce cas, il devra s’acquitter du règlement afin de recevoir sa marchandise.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d’Astrid de Sologne et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme correspondant à une participation aux frais de transport de la commande, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. Ainsi que du lieu de livraison.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. C’est à l’utilisateur d’organiser le retour de la marchandise et d’en supporter les frais de transport.
La demande d’échange par le client ou de remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait de la marchandise. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dés réception de la demande un chéque de remboursement ou un avoir. Dans le cas ou le client choisit le remboursement la Société Astrid de Sologne a un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement.
LES GARANTIES
GARANTIE COMMERCIALE :
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Astrid de Sologne et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des piéces, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l’appareil (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, batteries…) ou due à une utilisation anormale de l’appareil. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l’appareil ou au non respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 – 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
GARANTIE LEGALE :
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 – 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ENVIRONNEMENT
Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Astrid de Sologne 02.38.76.62.67.
RESPONSABILITE
La société Astrid de Sologne a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Astrid de Sologne s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Astrid de Sologne. En revanche, la responsabilité de Astrid de Sologne ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Astrid de Sologne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Astrid de Sologne se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par Astrid de Sologne, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant à Astrid de Sologne, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Astrid de Sologne,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Astrid de Sologne : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier à Astrid de Sologne 13 rue denis papin 45240 la ferté saint aubin, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Astrid de Sologne met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Astrid de Sologne, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Astrid de Sologne ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Astrid de Sologne.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Astrid de Sologne, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Astrid de Sologne. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Astrid de Sologne et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Astrid de Sologne
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Astrid de Sologne. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Astrid de Sologne.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Astrid de Sologne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Astrid de Sologne ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
